Prévue pour accompagner les familles en situation difficile, L’allocation de soutien familial (ASF) est une bouée de sauvetage financière conçue pour les foyers se trouvant dans une situation délicate. Elle peut être versée en cas de parents séparés, pour un enfant orphelin d’un parent ou deux, si un des parents ne reconnaît pas son enfant et s’adresse aussi aux familles d’enfants recueillis. Elle est gérée par deux entités majeures : la Caisse d’allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l’ASF pour enfant non reconnu ?
Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’Asf destinée à un enfant non reconnu, voici les conditions d’éligibilité à remplir :
- Mener une vie solitaire sans conjoint.
- Avoir la responsabilité d’au moins un enfant de moins de 20 ans.
- Habiter sur le territoire français.
- Élever un enfant non reconnu par son autre parent.
Il est crucial de noter que tout retour à une vie conjugale met un terme au versement. Ce serait également le cas si d’autres conditions, comme la responsabilité de l’enfant, ne sont plus remplies.
Quel est le montant de l’ASF ?
Quant au montant de l’Asf pour un enfant non reconnu, il est fixé à 187.24 euros par mois et par enfant. Si toutes les conditions sont remplies, l’aide est versée le mois suivant l’événement qui déclenche le droit. Mais la beauté du système réside aussi dans sa flexibilité : vous pouvez prétendre à une rétroactivité si vous faites une demande jusqu’à deux ans après l’événement déclencheur.
Quelles démarches effectués pour l’obtenir ?
Pour bénéficier de cette aide, les démarches diffèrent légèrement selon que vous soyez sous la tutelle de la Caf ou de la Msa :
- Pour la Caf : Accédez à votre espace personnel en ligne et soumettez un extrait de l’acte de naissance de votre enfant.
- Pour la Msa : Remplissez le formulaire cerfa 11423*06 et joignez-y un extrait de l’acte de naissance.
Si votre situation évolue, il est impératif d’en informer la Caf ou la Msa pour s’assurer que vos aides soient ajustées en conséquence. Ces organismes ont facilité la procédure grâce à des services en ligne accessibles 24/7.
Si par malheur, vous constatez un arrêt du versement de l’Asf par la Caf, plusieurs raisons peuvent en être la cause. Elles vont de la pension alimentaire qui dépasse le montant alloué à un enfant qui atteint l’âge de 20 ans ou encore la reprise d’une vie en couple.
Enfin, pour ceux qui se demandent comment obtenir la rétroactivité de l’Asf, le processus est simple : il suffit de contacter votre Caf ou Msa pour en faire la demande.
